Mercredi 10 Février 2010
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22/01/2010 : réforme du financement du service Interprofessionnel de santé au travail
A compter du 1er janvier, la cotisation sera forfaitaire: 62 € par an et par salarié.
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22/01/2010 : Modification de l'arrêté relatif au repos hebdomadaire dominical
Les entreprises chargées de l'approvisionnement et de la distribution des produits pétroliers peuvent désormais donner le droit au repos hebdomadaire par roulement.
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Carte professionnelle pour les gardiens | Campagne de communication pour lutter contre le travail illégal | Étude "productivité" | Négociations de grilles salariales | Établissements à dominante alimentaire : le travail du dimanche désormais réglementé | Un SMIG brut à 5.93€/h au 1er juillet 2009 | Un nouveau N° de téléphone pour l'Inspection du Travail | Le travail du dimanche des salariés | 

Le mot du directeur

Le droit du travail est l’une des six matières dites d’exception législative c'est-à-dire que les lois nationales dans notre domaine d’intervention ne sont pas encore d’application automatique. Nous allons dans le cadre de l’évolution statutaire, accompagner progressivement en lien avec les partenaires sociaux, la convergence des dispositions législatives et réglementaires locales vers une concordance avec les lois et règlements nationaux.

Nous allons simultanément continuer à agir sur nos missions de base qui sont essentielles notamment sur des champs tels que le contrôle de l’application de la règlementation du travail. La sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail sont pleinement inscrites dans ces priorités. La lutte contre le travail illégal à Mayotte est au même titre un axe d’intervention très fort.

Le développement de l’emploi, l’insertion professionnelle des jeunes et des publics en difficultés, la lutte contre l’illettrisme constituent le deuxième grand volet l’action de la DTEFP sur lequel nous agissons en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs locaux du service public de l’emploi

Depuis le début de l’année la DTEFP s’est notamment engagée dans les opérations suivantes:

  • L’école des parents : Les 21 sites de l'école des parents sont opérationnels depuis février 2009 : 336 stagiaires suivent des formations d’acquisition des savoirs de base en français.
  • Les communes se sont bien investies dans le dispositif que ce soit pour la mise à disposition des locaux ou la prescription des entrées en stage. Un expert de l'ANCLI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme) est venu en mission à Mayotte, début avril, pour suivre cette opération emblématique.
  • Le lancement du contrat de qualification : Basé sur l’alternance entreprise/centre de formation, ce contrat de travail a pour objectif de préparer un jeune (16 à 30 ans) à un métier par la voie d’une formation lui permettant d’acquérir une qualification. OPCALIA AGEFOME et la DTEFP de Mayotte se mobilisent cette année pour faire connaître le dispositif dont les avantages sont nombreux pour l’entreprise (exonération des charges sociales patronales, prise en charge forfaitaire des frais de formation par OPCALIA AGEFOME FC, salaire fixé en pourcentage du SMIG selon l’âge…)
  • La prévention de la santé et de la sécurité au travail: la prévention des risques professionnels ciblera, au-delà de la mission fondamentale de l’Inspection du Travail, les problèmes d’hygiène et de sécurité dans les garages dans une matinée organisée le 27 mai prochain et le rôle des CHSCT à travers un forum au 2ème semestre.  
Jean Paul AYGALENT, Directeur de la DTEFP de Mayotte

 

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